Conditions Générales de Vente (CGV) - Site Internet
1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits d'herboristerie paysanne de Alambic et compagnie, Blandine Bossy EI, micro-entreprise agricole située à 1796 route de Sommery, 76270 Saint Saire, immatriculée sous le numéro 98097146900013. Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, ces CGV constituent le cadre contractuel applicable aux transactions réalisées via le site internet https// :alambicetcompagnie.fr.
2. Produits Les produits proposés sont des plantes séchées, tisanes, macérâts et autres produits d'herboristerie issus d'une agriculture paysanne respectueuse de l'environnement. Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, le client est informé des caractéristiques essentielles des produits avant tout achat. Ces produits ne sont pas destinés à remplacer un traitement médical et ne sauraient se substituer à un avis médical professionnel.
3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, en application de l'article L121-17 du Code de la consommation.
4. Commandes Le client passe commande via le site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email. Conformément à l'article L122-1 du Code de la consommation, Alambic et compagnie, Blandine Bossy EI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande est expédiée après réception du paiement.
6. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sous un délai de 7 jours ouvrés. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si aucun délai n'est indiqué, la livraison devra être effectuée sous 30 jours maximum. Durant la pleine période de production (mai, juin et juillet), les livraisons peuvent être impactées en raison du travail agricole. Le client sera informé en cas de retard.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Alambic et compagnie, Blandine Bossy EI.
8. Responsabilité et aléas climatiques Alambic et compagnie, Blandine Bossy EI ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le client. En application de l'article 1240 du Code civil, toute réclamation liée à un préjudice causé par un produit devra être justifiée.
En raison de la nature agricole de l'activité, les cultures et la production de plantes peuvent être impactées par des aléas climatiques (sécheresse, gel, tempêtes, maladies des plantes, etc.). Ces circonstances exceptionnelles peuvent entraîner des retards de livraison, des ruptures de stock ou des modifications de la composition des produits. Dans de tels cas, Alambic et compagnie, Blandine Bossy EI s'engage à informer rapidement le client et à proposer des alternatives (report de commande, remplacement par un produit similaire ou remboursement si nécessaire).
9. Protection des données personnelles Les informations personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne seront jamais cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à alambicetcompgnie@gmail.com, indiquer l’objet du mail : RGPD modification.
10. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Alambic et compagnie, Blandine Bossy EI.
Fait à Saint Saire, le 12/06/2026
Alambic et compagnie, Blandine Bossy EI,
1796 route de Sommery, 76270 Saint Saire